Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 209.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec
Article 8
Versions de la disposition
8. Le siège de l’Ordre est établi sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
En vig.: 2018-06-21
8. Le siège de l’Ordre est établi sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
